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Covilo, la vie près de chez vous

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Acceuil Aide et Infos Conditions d'utilisation
Mardi, 26 Septembre 2017 16:41
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Les régles d'utliisation et de contribution sur le site de Covilo.

• Article 1 : définitions

Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci après " Conditions Générales ") décrivent les termes et conditions d'utilisation du site http://www.covilo.com (ci-après " site "). Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter toutes les clauses. Par utilisateur, nous entendons toute personne physique ou morale qui accède au site, que l'utilisateur soit membre ou non.
Par membre, nous entendons toute personne physique ou morale qui s'est inscrite sur le site afin d'en utiliser les services.

• Article 2 : Objet du site

Le portail Covilo est une plateforme permettant l'échange, la promotion et la communication d'informations de type rédactionnelles ou commerciales à l'initiative de particuliers, associations, artisans, professionnels ou collectivités.

Il vous permet d'annoncer des événements, de découvrir ce qui se passe autour de chez vous et d'échanger avec les autres membres.

Son principe de fonctionnement repose sur la libre publication d'informations proposées par les membres. Cette grande liberté suppose que vous agissiez de façon honnête et responsable dans l'esprit du site. Une modération à posteriori permettra toutefois de limiter des abus.

L'accès au Site et l'utilisation du Site sont gratuits pour tous les Utilisateurs et Visiteurs.
Néanmoins Covilo se réserve la faculté de faire payer certains Services commerciaux en tout ou partie et/ou de proposer de nouveaux services à titre payant.

• Article 3 : inscription et statut de membre

L'accès, l'inscription et l'utilisation du site sont gratuits. Le statut de membre permet d'accéder, grâce à un mot de passe à l'ensemble des services du Site.
L'inscription est obligatoire pour publier des informations, aux services de contributions et de publier des informations, des évènements, s'inscrire dans l'annuaire, communiquer avec les autres membres, participer à la modération collective via des commentaire et signaler les abus ; …

Pour être membre,. Vous devez remplir un formulaire d'inscription qui comporte l'obligation de fournir une adresse courriel qui sera utilisée comme moyen de communication entre le membre et le site et fera office d'identifiant unique du Compte Membre.
Tout courriel envoyé par le site à un membre est réputé avoir été reçu par le membre qui en a pleinement pris connaissance. Le membre accepte de garder confidentiel le mot de passe sélectionné pour l'utilisation du compte de membre. Le mot de passe est personnel et ne doit pas être partagé ni transféré à aucune autre personne physique ou morale. Le membre reconnaît et accepte d'être seul(e) responsable de toutes les utilisations de son mot de passe.

Le membre reconnaît et accepte également que le site puisse considérer l'utilisation de son Compte Membre, de son nom de membre ou de son mot de passe comme une preuve concluante d'utilisation du site. Toute accès au site au moyen du mot de passe du membre est réputée avoir été effectuée par le membre.

• Article 4 : suspension ou annulation du Compte Membre

Le site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte Membre en cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe ou si vous ne respecter pas les dispositions de ces conditions générales et de la politique éditoriale du site..

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en vous rendant sur votre profil d'Utilisateur. La désinscription sera effective dans un délai maximum de 24h et entraînera la suppression des annonces et contributions que vous avez publiées sur le Site.
Les données personnelles seront alors détruites à expiration des délais légaux.

• Article 5 : modération

Le membre qui met en ligne une publication est responsable du contenu ainsi diffusé dans le respect de la loi et des présentes Conditions Générales d'utilisation.

Les publications sur Covilo sont mise en ligne sans contrôle préalable mais elles sont sensées respecter les règles de notre politique éditoriale et avoir un intérêt local.
Tout membre intégrant une annonce ou un message publicitaire dans une rubrique non prévue pour cela, verra sa publication supprimée par les modérateurs.

Il est inutile de poster plusieurs fois la même publication, les doublons seront systématiquement effacés par nos modérateurs.

Une publication peut ensuite être modifiée, supprimée ou retirée de la publication par le créateur (pour ses publication), le modérateur (publication de sa région) ou l'administrateur.

La modération est réalisée à posteriori pars les modérateurs locaux qui ont accepté de jouer ce rôle et par l'ensemble des membres par le biais des commentaires et du signalement des abus. Nous encourageons vivement nos lecteurs qui ont un doute à l’exprimer librement à la suite de chaque publication.

• Article 6: partenaires locaux

Les partenaires locaux sont les sociétés, associations, particuliers offrant des services sur la commune. Un partenaire local peut être proposé par tous membre qui en dispose des droits de gestion tant que responsable réel ne s’est pas manifesté.
Un fois déclaré, le responsable réel acquiert l’ensemble des droits de gestion du compte partenaire et le créateur initial en est totalement dépossédé.

La déclaration de responsabilité permet à un partenaire de prendre le contrôle d’un compte partenaire qui aurait été déclaré par un membre.
Tout responsable d’un compte partenaire dont le titre aurait été usurpé par un autre membre pourra le récupérer en nous apportant les éléments de preuve.
Covilo pourra engager des poursuites contre tous membres faisant de fausses déclarations de responsabilité.

• Article 7 : Buzz ou Promotions commerciales

Le buzz est une technique marketing consistant à faire du bruit sur un nouveau produit ou une offre. Un buzz est exclusivement proposé par des partenaires inscrits dans l'annuaire.

Un buzz peut être une information à propos d’un produit d’appel, d’un nouveau concept, d’une promotion, d’un déstockage, d’une invitation à une vente, d’une réduction, d’un coup de cœur.

Il fournit aux visiteurs une information sur la manière de profiter de l’offre.

• Article 8 : Liens et utilisation des applications externes

Le site de Covilo contient des liens vers d'autres sites et n'est pas responsable des politiques de confidentialité ni des pratiques en la matière des autres sites. Lorsque le membre ou l'utilisateur du site clique sur un lien renvoyant à un autre site, le membre ou l'utilisateur est tenu de lire la politique de confidentialité du dit site.

L'utilisation de l'application Google Maps est subordonnée à l'acceptation implicite des Conditions Générales d'utilisation de Google Maps (http://maps.google.fr/help/terms_maps.html) Les informations sur les cartes obtenues via Google sont fournies uniquement à titre indicatif.

• Article 9 : droit de propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le site de Covilo, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Covilo et/ou le cas échéant de ses partenaires. A ce titre, Vous vous engagez, sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus du Service protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de Covilo et/ou de ses partenaires.

• Article 10 : Droit d'usage des publications soumise par les membres

En soumettant une publication sur Covilo, les membres acceptent implicitement que celle-ci puisse, être librement reproduit sur d’autres sites Internet ou en dehors d’Internet par d’autres médias.

• Article 11 : rémunération du site

L'utilisateur ou le membre du site accepte qu'en achetant par l'intermédiaire du site, Covilo puisse recevoir, en vertu d'un contrat de partenariat, affiliation ou autre, une rémunération du fait de l'achat d'un produit ou service par l'utilisateur qui accepte ce mode de rémunération du site et ne peut engager la responsabilité de Covilo du fait de cette rémunération.

• Article 12 : Limitations des responsabilités

Les modérateurs de Covilo ne peuvent prendre connaissance instantanément du contenu de toutes les publications ou commentaires publiés sur le site. Cependant, Covilo s'engage à retirer le plus vite possible un contenu protégé par des droits d'auteur dès que l'ayant droit le signale à l'équipe de modération.

Covilo n'est pas responsable des interactions entre membres.

Les membres du site peuvent être des particuliers ou des professionnels.

Les titres des différents articles des présentes Conditions Générales d'utilisation sont purement indicatifs sans déterminer nécessairement leur contenu.

Le site fournit des informations, recommandations, commentaires qui peuvent être inexacts, dépassés, incomplets ; Covilo décline toute responsabilité sur les contenus dont elle ne peut vérifier la véracité, l'authenticité ou l'exhaustivité. De même, La responsabilité du site n'est en rien engagée quant aux qualités réelles ou supposées des produits et services proposés par ses membres

Covilo ne peut être tenue pour responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, de temps, d'opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d'une négligence ou de toute autre cause. Si le membre ou l'utilisateur est consommateur, les droits qui lui sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause par la présente clause.

Covilo peut être amenée à interrompre le Service pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Covilo et n'ouvre droit à aucune indemnité.

• Article 13 : informatique et libertés

Covilo a effectué une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration CNIL N° 1260608) concernant la collecte et le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs, conformément à la loi du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés ". Tout Utilisateur dispose conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne, droit qu'il peut exercer à tout moment auprès de :
Covilo,
37 bis rue Léon Martine
92290 Chatenay Malabry.

• Article 14 : utilisation des données personnelles

Covilo s'engage à ne pas vendre ni à louer vos données personnelles à des tiers. Cependant, l'utilisateur accepte que Covilo utilise ces informations pour prouver l'utilisation de tout service de Covilo par l'Utilisateur et pour obtenir une rémunération éventuelle auprès des sites.

Tous les graphismes, mises en page, présentations, logos propres à Covilo sont la propriété de Covilo. Toute reproduction sans l'accord écrit de Covilo est interdite.

• Article 15 : Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'utilisation sera soumis au tribunal de commerce de Paris. Au cas où un ou plusieurs articles figurant dans les Conditions Générales d'utilisation ou de vente du site seraient considérés comme illégaux, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres articles dédites Conditions Générales d'utilisation ou de vente resteraient en vigueur.

• Article 16 : modification des conditions générales

Covilo se réserve le droit, sans aucune limite ou restriction, et à sa seule discrétion de modifier à tout moment les Conditions Générales d'utilisation du site, en totalité ou en partie.

Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication sur le site. L'utilisation du site à l'issue de la mise en place desdits changements implique une reconnaissance et une acceptation des Conditions Générales d'utilisation, telles que modifiées.

Covilo se réserve le droit de modifier, interrompre ou mettre un terme à tout instant à tout ou partie des services fournis sur le site sans être en aucune façon responsable des conséquences résultant de ces modifications, interruptions ou arrêt de services.

 

Mis à jour le ( Mardi, 06 Novembre 2007 17:30 )
 
Bonjour inconnu, Covilo Ville
 
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